Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

​

Définitions

Site : Désigne le site Internet MAU’NI EVENT – Décoration événementielle éco-responsable (mauni-event.fr)

Editeur : Désigne la société MAU’NI EVENT, éditrice du Site.

Utilisateur(s) : Désigne toute personne se connectant et utilisant le Site.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.

Contenu : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.

Acceptation

En accédant et en naviguant sur ce Site, l’Utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d’utilisations du Site. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

Descriptif des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

Modifications

L’Editeur du Site se réserve la possibilité de modifier, compléter ou mettre à jour ces conditions, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est dont invité à les consulter de manière régulière.

L’Editeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le Site.  

Accessibilité
Le site mauni-event.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.       

Engagement de l’Utilisateur :

L’Utilisateur doit rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers l’administrateur du Site.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.

La société MAU’NI EVENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, raciste, xénophobe ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Responsabilité

​L’Editeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site.          
Il ne peut garantir que les informations contenues sur le Site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

La société MAU’NI EVENT s’engage, dès qu’un Utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée à l’email : contact@mauni-event.fr, à procéder à sa correction dans les plus brefs délais.

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du Site, la société MAU’NI EVENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant d’un bug, virus, incompatibilité, etc. L’Editeur ne garantit pas non plus à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au Site, sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La société MAU’NI EVENT n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. 

Propriété intellectuelle :

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale (le « Contenu »), sont soit la propriété de l’Editeur du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

​Par conséquent, l’Editeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

​Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

​En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site, à l’email : contact@mauni-event.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’Editeur du Site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

​Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, services, produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de l’Editeur du Site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site.

​Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.

          Crédits photos

        Les images utilisées sur le Site proviennent de ma galerie personnelle ou des galeries suivantes : Pixabay, Freepik, iStock, Pexels, Canva et Pinterest.

Durée

Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.

Nullité partielle

​Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droit applicable

​Ce Site et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’Utilisateur ainsi que l’Editeur du Site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MAU’NI EVENT en cas de litige résultant des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

​

Contact

​Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, veuillez me contacter par courriel à contact@mauni-event.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société MAU’NI EVENT.